Avant de louer un bien, le propriétaire doit fournir au locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Ce dossier contient plusieurs diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques du bien (ancienneté, usage, etc.) :
État des lieux
Réalisé à l’entrée et à la sortie des locataires.
Un état des lieux est un document qui décrit de manière détaillée l’état d’un logement (ou d’un local) au moment où un locataire emménage et, généralement, lorsqu’il le quitte.
Ce document est rédigé conjointement par le propriétaire (ou son représentant, comme une agence immobilière) et le locataire. Il permet de comparer l’état du logement au début et à la fin de la location, et de déterminer si des réparations ou des retenues sur la caution sont nécessaires.
Diagnostics gaz et électricité
Obligatoires pour les installations intérieures datant de plus de 15 ans.
Les diagnostics gaz et électricité sont des contrôles obligatoires réalisés dans les logements en location (ou en vente) pour vérifier la sécurité des installations de gaz et d’électricité. Ces diagnostics font partie des Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) et ont pour objectif de prévenir les risques d’accidents, comme les intoxications au monoxyde de carbone, les incendies ou les électrocutions.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Evalue la consommation énergétique et l’impact environnemental du bien.
Les diagnostics gaz et électricité sont des contrôles obligatoires réalisés dans les logements en location (ou en vente) pour vérifier la sécurité des installations de gaz et d’électricité. Ces diagnostics font partie des Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) et ont pour objectif de prévenir les risques d’accidents, comme les intoxications au monoxyde de carbone, les incendies ou les électrocutions.
Surface habitable (Loi Boutin)
Obligatoire pour une location à usage d’habitation principale.
La loi Boutin est une loi française adoptée en 2009, portant sur le logement et la lutte contre l’exclusion. Elle est nommée d’après Christine Boutin, ministre du Logement de l’époque. Cette loi couvre plusieurs aspects relatifs au logement, mais l’une de ses mesures phares concerne la surface habitable des logements et ses implications pour les contrats de location.
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est un diagnostic immobilier obligatoire en France pour les logements construits avant 1949. Ce diagnostic vise à prévenir les risques d’exposition au plomb, notamment pour les enfants et les femmes enceintes, car l’ingestion ou l’inhalation de particules de plomb peut entraîner une intoxication grave, appelée saturnisme.
État des risques et pollutions
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire en France qui informe les futurs locataires ou acheteurs d’un bien immobilier sur les risques naturels, miniers, technologiques, et les pollutions auxquels le bien peut être exposé. Il s’agit d’un diagnostic qui contribue à la transparence des transactions immobilières et à la prévention des risques.Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) est un diagnostic immobilier obligatoire en France pour les logements construits avant juillet 1997. Ce diagnostic vise à repérer la présence éventuelle d’amiante dans les parties privatives d’un logement, c’est-à-dire les parties réservées à l’usage exclusif du propriétaire ou du locataire (à la différence des parties communes dans une copropriété).
Ces diagnostics doivent être fournis au plus tard avec le contrat de location.
Le DPE, quant à lui, doit être réalisé avant la mise en ligne de l’annonce, car le classement énergétique du bien doit y figurer.
Si le logement est situé dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit, contactez Liv Diag pour réaliser l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), obligatoire depuis juin 2020.